Code civil 1134 : un ancien article clé pour maîtriser la force obligatoire

L’article 1134 du Code civil, abrogé en 2016, imposait la force obligatoire des contrats, tout en ouvrant la porte à la résiliation anticipée par l’accord des parties ou dans certains cas prévus par la loi. Malgré l’évolution du texte, la …