Circulaire obligatoire : faut-il la rédiger pour son entreprise ?

Dans certaines situations, l’absence de circulaire interne peut engager la responsabilité de l’employeur lors d’un contrôle administratif. La loi n’impose pas explicitement la rédaction d’une circulaire pour chaque entreprise, mais certains secteurs sont soumis à des obligations documentaires précises.

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