Mairie : annulation permis de construire possible ? Décryptage juridique

Un permis de construire déjà délivré peut être annulé, même plusieurs mois après sa notification. Cette décision, souvent inattendue, s’appuie sur la découverte d’irrégularités ou de recours déposés par des tiers dans des délais stricts.

L’annulation expose le bénéficiaire à …

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