Documents nécessaires pour établir une licence : liste complète à fournir

L’absence d’une attestation d’honorabilité suffit à invalider une demande, même si tous les autres justificatifs sont fournis. La préfecture exige systématiquement la version originale de chaque document, sans tolérer de copie certifiée conforme. Un extrait du casier judiciaire vierge reste …

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