Mariage avec OQTF : démarches, conditions et conséquences juridiques

L’existence d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) n’empêche pas la aussi la célébration d’un mariage civil. Toutefois, la publication des bans peut entraîner un signalement automatique à la préfecture, exposant l’étranger sous OQTF à un risque de contrôle …

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