Résiliation d’un contrat de capitalisation : procédures et étapes essentielles

Un contrat de capitalisation peut être résilié à tout moment, contrairement à la croyance répandue d’un engagement irrévocable. La demande de rachat total entraîne la clôture automatique du contrat, sans pénalité, mais implique l’application d’une fiscalité spécifique sur les gains.…

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